Conseil

  ● Consultation juridique
La consultation juridique au sein d’un cabinet d’avocat, pour le compte d’un client qui en fait la demande, peut s’analyser selon un avis du Conseil National des Barreaux de France (CNB) adopté, lors de son Assemblée générale du 18 juin 2011 comme « une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision ».
Le Cabinet d’Avocats IBRAHIM DAVID SALAMI réalise de très nombreuses consultations juridiques dans des domaines variés, en l’occurrence en matière de droit des contrats, s’agissant de son expérience la plus importante et de manière subsidiaire sur les questions intéressant le droit de la famille, le  droit des sûretés, le droit foncier, la réglementation du travail sans oublier  le droit OHADA sous toutes ses boutures.

  ● Assistance et représentation en justice
La pratique de la profession d’avocat à l’extérieur du cabinet est susceptible d’englober un éventail d’activités professionnelles qui font partie intégrante de son ministère. En effet, l’assistance à l’audience de la personne mise en cause est la première chose à laquelle on pense , mais  avec les réformes intervenues en matière répressive au Bénin depuis quelques années, l’assistance apportée aux clients qui sollicitent le Cabinet dans les  dans commissariats/gendarmeries et/ou maisons d’arrêts n’est pas des moindres .
Au Bénin comme en France, la convocation par officier de police judiciaire est une modalité de mise en mouvement de l’action publique. Lorsque celle-ci intervient sans motif préalable, elle marque bien souvent le début d’une enquête préliminaire et a pour objet l’audition de la personne ainsi convoquée. Il est donc très important pour l’avocat, dans les rares cas où il est sollicité, de maitriser les circonstances de l’audition dans le cadre d’une convocation mais aussi de s’assurer que le procès-verbal traduit fidèlement la pensée de son client afin d’éviter les désagréments qui pourraient en découler ultérieurement .
La privation momentanée ou prolongée de liberté, dans le cadre d’une procédure répressive, est une mesure grave. C’est d’ailleurs la raison essentielle pour laquelle la présence d’un avocat, dès le début de la mesure, apparait nécessaire. Cette présence de l’avocat suffit parfois à faire respecter les droits de la personne gardée à vue ou détenue, sans exclure qu’elle peut être mise à profit pour solliciter la fin de la mesure lorsque les circonstances s’y prêtent.
A l’épreuve de la pratique, il a pu être constaté que la présence d’un avocat oblige les officiers de police judiciaire à être plus enclins au respect des droits de la personne poursuivie. Au-delà de l’exigence de la notification au prévenu de ses droits par les OPJ, le rôle de l’avocat reste entier. Il informe le prévenu précisément de la nature des faits à lui reprochés, des raisons pour lesquelles la mesure de le garder à vue a été prise et du moment éventuel où la mesure prendra fin, si celle-ci n’est prolongée, après sa présentation au procureur. Aussi, faut-il préciser qu’il peut contrôler si la garde à vue de son client se déroule correctement et faire d’éventuels commentaires sur ses conditions.
Dans ce contexte souvent difficile, où l’avocat n’a pas accès à l’intégralité du dossier de la procédure, il doit obtenir un maximum d’informations au prévenu. Ces informations intéressent les circonstances précises de la mise en cause de son client, son train de vie et autres informations importantes. En fonction de ces informations et des procès-verbaux qui lui sont communiqués, l’avocat est en mesure de vérifier et contrôler l’existence d’éventuelles nullités de procédures. Mieux, en fonction du type d’infraction poursuivie, l’avocat informe très précisément le gardé à vue de l’opportunité des actes qui peuvent être accomplis par les officiers de police judiciaire : transports sur les lieux, perquisitions, auditions de tiers, mises en présence.
Tenant compte des éléments qui lui sont communiqués, l’avocat établit si les faits peuvent réellement entrainer une qualification pénale susceptible de justifier une privation de liberté. A défaut, il met en œuvre les techniques procédurales visant à dénoncer le caractère abusif de la mesure et sollicite du juge qu’il soit mis un terme à la mesure, dans l’intérêt de son client.

  ● Modes Alternatifs De Règlement Des Différends (MARD)
Quatre principaux procédés peuvent être identifiés comme modes alternatifs de règlement de conflits . Il s’agit en l’occurrence de la médiation, de la conciliation, de l’arbitrage et de la négociation . Quoi qu’il en soit, les différents modes de règlement de conflits sus indiqués présentent de nombreux avantages en comparaison d’une procédure judiciaire. Ces modes, en l’occurrence les plus répandus que sont la conciliation et la médiation, offrent un cadre dynamique de discussion qui facilite l’implication des protagonistes  dans la résolution du différend qui les oppose, épargnent des procédures judiciaires qui peuvent se révéler chronophages et budgétivores, permettent d’aboutir à une solution dont la légitimité va de soi et qui n’est pratiquement jamais remise en cause (surtout dans le cadre de la médiation), assurant la confidentialité de la démarche mise en place pour venir à bout du différend opposant les parties en conflit.
Le point essentiel qui permet de distinguer la médiation de la conciliation se résume en la méthode empruntée par le tiers-médiateur ou le tiers-conciliateur.
Selon la méthode empruntée, le médiateur affiche une réelle neutralité dans la recherche de solutions aux différends opposant les parties litigeantes alors que le conciliateur est tout sauf neutre car il cherche à imposer ou à suggérer fortement la solution au litige. Aussi, est-il nécessaire de préciser que la démarche neutre du médiateur oblige ce dernier à aider les parties à trouver leur propre solution alors que le conciliateur s’y refuse et propose la solution envisageable pour l’espèce considérée.
En théorie, l’œuvre de médiation semble plus indiquée, étant donné que le médiateur doit s’assurer que les parties dialoguent en toute liberté et que leur choix soit tout simplement éclairé. Mieux, son obligation de neutralité lui impose une absence totale de jugement sur la solution trouvée.
 Il est indéniable que la médiation et la conciliation présentent un objectif similaire. Cet objectif essentiel repose sur le rapprochement des parties, en vue d’une solution amiable au différend qui les oppose.
C’est d’ailleurs cet objectif convergeant qui a amené le législateur communautaire européen à ne pas distinguer la médiation de la conciliation, ce qui a été entériné depuis 2015 en droit de la consommation où l’on demande au médiateur de concilier les parties en proposant une solution . De l’avis d’Angélique ALLAMELOU « […] l’ambition affichée de ces dispositions [a été] d’offrir au consommateur une véritable alternative au règlement judiciaire des litiges. Ces dispositions présentent pour caractéristique d’une part, de fixer des principes directeurs de la médiation et, d’autre part, de fixer un cadre procédural de celle-ci » . il en va de même du législateur OHADA par la prise d’acte uniforme y relatif
Très souvent, dans la pratique, c’est ce but ultime qui détermine l’intérêt d’une démarche non juridictionnelle, le fait que la solution soit fortement suggérée ou qu’elle provienne de la commune volonté des parties n’est qu’indicatif et non substantiel uniquement se préoccuper de la satisfaction des personnes.

  ● Recouvrement des créances et Gestion immobilière
A l’instar des modes alternatifs de règlement des conflits, qui ne sont pas l’apanage exclusif des avocats, la pratique du recouvrement amiable de créance et la gestion immobilière déléguée sont des activités importantes qui échoient de plus en plus à l’avocat. La plupart des clients recourent aux avocats pour donner une dimension préventive aux éventuels contentieux à naitre en cas de difficultés particulières pour le recouvrement de créance ou en présence d’un locataire indélicat.
Le recouvrement est une perception de sommes d’argent dues et par extension l’ensemble des opérations (judiciaires ou extrajudiciaires) tendant à obtenir le paiement d’une dette d’argent (on parle en ce sens du recouvrement d’une créance, d’une pension, de l’impôt, des dépens) ; c’est également la réception d’un paiement volontaire ou forcé
En effet, il est apparu dans la pratique du recouvrement amiable des créances, qu’il facilite un règlement des sommes dues, qu’il est consenti  et adapté à la situation du débiteur. Il permet aussi d’éviter les nombreux frais de procédure judiciaire tout en offrant au débiteur et au créancier de continuer à entretenir de bonnes relations.
Le recouvrement amiable de créances emploie deux techniques courantes : la première intéresse les correspondances de relances et la deuxième intéresse la mise en demeure par voie de courrier simple et/ou de sommation d’huissier.
La gestion immobilière permet à un particulier de confier son patrimoine immobilier à un tiers (professionnel de l’immobilier, notaire, avocat) afin que ce dernier puisse s’en occuper pour son compte contre une rémunération décidée de commun accord par les parties. A l’épreuve de la pratique , trois domaines d’intervention ont été identifiés dans le cadre de cette activité. Il s’agit de la mise en location, de la gestion courante, de l’assistance juridique et judiciaire. Ainsi, dans les divers actes de gestion immobilière observés, il faut noter l’évaluation des candidatures des locataires, la signature des baux, la révision des loyers, le recouvrement des loyers et la rédaction des contrats de location.
De manière concrète pour conclure à la gestion d’un patrimoine immobilier, il faut au prime abord que le client qui sollicite le cabinet produise les titres qui prouvent qu’il dispose d’un droit de propriété qui ne souffre d’aucune contestation. Ensuite, une visite en vue de prendre connaissance des lieux est faite, suivie d’une séance de travail avec le propriétaire du bien immobilier pour être renseigné sur la valeur locative mensuelle de chaque appartement, l’état de paiement de chaque locataire (arriérés dus et cautions locatives payées ou restantes) et les modalités de recouvrement des loyers qui peuvent être mensuelles, trimestrielles voire semestrielles .
Une fois ces différentes étapes franchies, le cabinet adresse un courrier d’information à tous les locataires de l’immeuble les invitant à une réunion au cabinet suivant une date et une heure précises. A cette réunion valant prise de contact entre le cabinet et le locataire, un tableau de la situation de chaque locataire vis-à-vis du propriétaire leur est présenté. Les nouvelles règles sont fixées et de nouveaux contrats de bail sont rédigés en fonction du tableau de l’état de chaque locataire. Dans ces nouveaux contrats rédigés, tout est défini, les obligations et droits de chaque partie (bailleur et preneur), les modalités de paiement et tout ce qu’il faut pour assurer la bonne gestion de l’immeuble. A chaque paiement de loyer par le locataire, un reçu du cabinet lui est délivré. Lorsque le recouvrement prévu pour la période fixée est bouclé, le point est fait au propriétaire, le cabinet retient sa commission sur recouvrement et le reste du montant est versé sur un compte prévu par le propriétaire. Les bordereaux de versements lui sont envoyés et une copie est gardée au dossier. Par ailleurs, le cabinet enregistre les plaintes des locataires, un point est fait au propriétaire de l’immeuble, qui prend des dispositions en vue de satisfaire les doléances des locataires. En ce qui concerne la rupture du contrat par un locataire, celui-ci se charge de régler toutes les factures dues avec présentation de la main levée sur les compteurs. Il procède à la réparation des objets abimés et remet en bon état de location l’immeuble tel qu’il était avant son entrée.  Toutes ces formalités remplies, le point est fait et le reste de la caution déposée lui est restitué.