Parution au journal  »Le potentiel » Adama KPODAR et Dodzi KOKOROKO respectivement professeurs des universités de Lomé et de Kara ont conjointement rédigé un document pour analyser la décision de la cour constitutionnelle du Bénin relative à la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CJC). Le document de 10 …

Décision DCC N° 20-434 de la cour constitutionnelle du Bénin : Deux Professeurs des Universités du Togo donnent leur appréciationRead More »

DEUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES DU TOGO DONNENT LEUR APPRECIATION  »Adama KPODAR et Dodzi KOKOROKO respectivement professeurs des universités de Lomé et de Kara ont conjointement rédigé un document pour analyser la décision de la cour constitutionnelle du Bénin relative à la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CJC). …

QUELQUES AVISRead More »

CHRONIQUE JUDICIAIRE dans un journal de la place DU PARRAINAGE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES, à partir de 2012 CHRONIQUE JUDICIAIRE dans un journal de la place Ils ont requis notre avis dans la  »CHRONIQUE JUDICIAIRE » Cliquez ICI pour découvrir nos propos… DU PARRAINAGE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES, à partir de 2012 Nous nous sommes prononcé sur la …

NOS AVIS DANS LES JOURNAUXRead More »

Tout électeur, tout candidat, tout parti ou alliance de partis a qualité pour contester la régularité des résultats des élections des conseillers communaux devant la Cour suprême dans les délais fixés par la loi. Cependant, il y a lieu de faire la nuance entre les délais de contestation des résultats des élections (décompte des voix, …

QUEL EST LE DELAI DE RECOURS DES RESULTATS PROCLAMES PAR LA CENA DANS LE CADRE DES ELECTIONS COMMUNALES ?Read More »

10% au niveau national est une exigence légale posée à l’article 184 du code électoral applicable au Bénin, le juge administratif de la Cour Suprême statuant en matière de contentieux électoral n’est pas maître de la loi mais serviteur de la loi. Il ne lui revient pas d’annuler une disposition légale. La démocratie est souvent …

LE CONTENTIEUX DES ACTES PRÉPARATOIRES DES ELECTIONS COMMUNALES AU BÉNIN : L’ARRÊT ANCB C/ CENA DU 18 FÉVRIER 2020Read More »

Introduction Selon un avis de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit « le choix d’un système électoral et d’une méthode d’attribution des sièges reste une question constitutionnelle sensible et doit être pesé avec soin, et notamment faire l’objet d’un large consensus parmi les partis politiques. Même si toute démocratie est souveraine dans …

L’ATTRIBUTION DES SIÈGES DANS LE CADRE DES ELECTIONS COMMUNALES SELON LA LOI N°2019 – 43 DU 15 NOVEMBRE 2019Read More »